Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 28 octobre 2025
1. Mentions légales
Le site www.grandbazarlyonnais.fr est édité par :
LES TROIS GOURMANDS — SARL au capital de 5 000 €
Siège social : 11 rue des Volontaires de la Résistance, 69390 Millery — France
RCS : 539 438 952 RCS Lyon
N° TVA intracommunautaire : FR05539438952
Représenté par : Nicolas Waignon
Téléphone : 06 24 97 35 75
Email : grandbazarlyonnais@gmail.com
Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
2. Objet
Les présentes CGV couvrent les droits et obligations entre Grand Bazar Lyonnais et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
3. Produits
Les produits vendus sont issus de déstockage, fins de séries ou retours vérifiés et fonctionnels. Les caractéristiques principales sont indiquées sur chaque fiche produit. Certains articles peuvent présenter un emballage abîmé ou de légères traces d'utilisation, ce qui est précisé lorsqu'applicable.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. Les frais de port s'ajoutent lors de la validation de commande selon le barème affiché. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement sécurisé. Moyens acceptés : carte bancaire, PayPal. Les paiements sont traités via les solutions sécurisées de Shopify.
6. Livraison
- Zone de livraison : France métropolitaine
- Modes : point relais ou domicile
- Expédition sous 48 h (jours ouvrés) après confirmation de commande
- Délai d'acheminement indicatif : 24–48 h selon le transporteur et la destination
- Barème dégressif des frais de port affiché sur le site ; livraison gratuite dès 60 € d'achat
Délais indicatifs & retards : les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et dépendent notamment des transporteurs. Grand Bazar Lyonnais ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète/erronée, à l'absence du destinataire, ou à tout cas de force majeure (cf. art. 13). Les retards de livraison ne donnent pas lieu à indemnisation.
Absence de livraison : conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de non-livraison à la date ou à l'expiration d'un délai maximal de trente (30) jours après la commande, le client peut enjoindre au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de défaut d'exécution à l'émission de ce nouveau délai, le client pourra résoudre la vente et être remboursé dans les quatorze (14) jours.
Réserves transport : en cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves précises auprès du transporteur à réception et en informer le service client sous 48 h (photos à l'appui).
7. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets, propres, idéalement dans leur emballage d'origine, avec accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur. Remboursement sous quatorze (14) jours après réception et contrôle des articles.
Exceptions (art. L221-28) : produits d'hygiène descellés, biens personnalisés, supports audio/vidéo/logiciels descellés, etc.
8. Retours & SAV
Pour initier un retour : contacter grandbazarlyonnais@gmail.com en indiquant le numéro de commande, le motif et des photos le cas échéant. En cas de non-conformité ou d'article défectueux, la prise en charge est assurée par le vendeur (réparation, remplacement ou remboursement).
9. Garanties légales
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le vendeur réparera, remplacera ou remboursera l'article conformément à la loi.
10. élevé
Les données client sont traitées pour la gestion des commandes et le service client, conformément au RGPD. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables à l'adresse email ci-dessus.
11. Service client
Email : grandbazarlyonnais@gmail.com — Téléphone : 06 24 97 35 75
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION .
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.
13. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due à un fait imprévisible et irrésistible d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure (notamment : grèves, intempéries, catastrophes, pannes réseau, décisions administratives, conflits sociaux chez les transporteurs, etc.).
14. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable via la médiation, tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de Lyon.